AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16781117 / Rubriques / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 16781117

Rubrique "Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF)"
Catégorie "Collaboration"



Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF)
Collaboration 		16790116(01)
Approbation des articles dressés par la conférence qui a eu lieu entre les représentants des Etats et ceux de la Cour des comptes à propos des comptes des deniers extraordinaires Action des Etats
Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF)
Collaboration 		16790116(02)
Lecture et approbation des articles accordés entre les Etats et la cour des Comptes à propos des comptes des deniers extraordinaires (la cour renonce à certaines épices) ; rappel des traités antérieurs de 1612 et 1665 Action des Etats